Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle et industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, logos, noms de domaine, etc.), ou de valoriser votre participation capitalistique ou vos actifs, à la création ou lors d'une levée de fonds, Marion le MARCHAND accomplit pour vous toute démarche auprès des organismes gestionnaires compétents (dépôt, cession, licences, réservation, etc.).
A cet effet, Marion le MARCHAND négocie et rédige les contrats de cession ou de licence qui seraient nécessaires à la protection de vos droits.
A noter: Marion le MARCHAND vous assiste également dans la rédaction de clauses adaptées dans les contrats de travail, en cas de mission inventive du salarié.
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